Création de SCI
CRÉATION DE SCI
POURQUOI CRÉER UNE SCI ?
LE STATUT DE SCI : CARACTÉRISTIQUES
LA RÉDACTION DES STATUTS D’UNE SCI
LES ÉTAPES DE CRÉATION
La SCI est une structure juridique très populaire chez les entrepreneurs français pour structurer leurs projets immobiliers. Elle doit être quasiment exclusivement dédiée à la réalisation d’objectifs en relation avec l’immobilier.
A titre d’exemple : construction, acquisition et gestion d’immeubles en vue de les louer ou de les mettre gratuitement à disposition des associés.
POURQUOI CRÉER UNE SCI ?
Il existe un certain nombre de raisons qui peuvent vous pousser à créer une SCI, en voici quelques unes:
Investir dans l’immobilier;
Gérer et transmettre un patrimoine familiale (SCI familiale);
Eviter l’indivision;
Simplifier la cession du patrimoine.
L’investissement immobilier
La SCI est l’outil idéal pour réaliser des investissements immobiliers à plusieurs, qui n’auraient pu être effectués par une seule personne.
Elle permet de réunir des capitaux et des moyens afin d’augmenter la capacité financière des associés et de faciliter l’obtention de financements externes (notamment bancaires), en vue d’acheter un ensemble immobilier ou un patrimoine immobilier locatif.
La SCI permet, par ailleurs, de mutualisme les charges et les coûts liés à la détention de biens immobiliers. D’ailleurs, dans le cadre d’une SCI les charges s’imputent sur les recettes en diminuant le résultat imposable.
La simplification de la cession d’immeuble
En passant par la création d’une SCI vous pourrez recouper le patrimoine et vous pourrez l’adapter sans vendre l’immeuble !
Au lieu de procéder à la cession de l’immeuble lui-même, les associés de la SCI auront l’avantage de pouvoir céder leurs parts sociales.
Les cessions de parts de SCI n’ont pas à être constatées par un acte authentique établi devant un notaire, et engendrent donc des frais moindres qu’une cession directe d’immeuble.
La gestion du patrimoine professionnel
Le fait de créer une SCI peut permettre à un chef d’entreprise de devenir propriétaire des locaux de sa société. Voici quelques exemples d’avantages:
DIVERSIFIER LES RISQUES
Si la société du chef d’entreprise connaît des difficultés, votre patrimoine immobilier constitué par la SCI est à l’abri des créanciers.
PROFITER DE REVENUS COMPLÉMENTAIRES
Une fois que la SCI ne rembourse plus l’emprunt vous bénéficiez directement de revenus complémentaires.
OBTENIR LE VERSEMENT D’UN LOYER
Le loyer sert à payer l’emprunt de l’immeuble détenu par la SCI et la société du chef d’entreprise diminue son résultat imposable du montant du loyer versé.
LE STATUT DE SCI : CARACTÉRISTIQUES
I. Organisation de la SCI
Le fait de créer une SCI peut s’avérer très utile pour la structuration de votre projet immobilier. Voici ses principales règles de fonctionnement.
Capital social minimal de 1€
Le gérant peut être une personne physique ou une personne morale
Vous pouvez apporter à votre SCI des sommes d’argent ou des biens
Il faut au minimum deux associés
II.Responsabilité des associés
Les associés d’une SCI sont tenus indéfiniment et personnellement des dettes de la SCI.
Deux remarques importantes:
les associés ne peut être poursuivis qu’en cas de défaillance de la SCI
Chaque associés n’est tenu qu’à hauteur de ses parts dans le capital social
III. Régime fiscal
Le choix entre impôt sur le revenu (IR) et impôt sur les sociétés (IS) doit se faire en fonction de votre situation personnelle.
Par principe la SCI est soumis à l’impôt sur le revenu (IR). En pratique, cela signifie que la SCI ne paye pas d’impôt, ce sont les associés qui sont directement imposés à hauteur de leur participation dans le capital social.
Cependant, il est tout à fait possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Cette option vous permet de déduire du résultat de la SCI toutes les charges réelles exposées dans l’intérêt de la société.
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Nous vous accompagnons avant, pendant, et après la création de votre SCI